Bingo!!
Les membres de la commission parlementaire ont approuvé le principe selon lequel les gouvernements devraient utiliser des mesures pénales pour punir tout acte illicite susceptible de causer des dommages graves aux personnes, à l'air, aux sols, à l'eau, aux plantes et aux animaux, lorsqu'ils sont commis de manière intentionnelle ou qu'ils résultent d'une négligence grave.
Le commerce d'espèces protégées et de substances appauvrissant la couche d'ozone sanctionnés !Parmi les infractions illégales au regard de la loi communautaire et devant être requalifiées en crimes, le texte approuvé par les députés liste les dommages à l'environnement causés par l'émission de radiations dans l'air, le dépôt d'ordures, et la production et le stockage illicites de matériel nucléaire.
Les députés ont aussi soutenu l'inclusion dans le champ d'application de la directive de la capture, la destruction ou le commerce d'espèces protégées de faune et de flore, la détérioration d'habitats ou de sites protégés et la production et la distribution de substances appauvrissant la couche d'ozone.
Il reste maintenant à définir exactement "de manière intentionnelle"...
Mais le pas franchi est énorme. Vive l'Europe!
2 commentaires:
Voilà quelque chose de bien !!! bravo les députés, il est temps !!!
J'ai failli louper cette info.
Bon WK
Amitiés.
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